Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de Bornia, logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux loueurs de bornes photo événementielles, édité par KMI Group, SASU au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 933 215 121 00015, siège social 34 rue de l'Engabelle, 11150 Villasavary, via son pôle Build By KMI.

L'inscription donne accès à un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise, permettant d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du service.

À l'issue de l'essai, l'accès au service est soumis à un abonnement payant selon l'une des formules détaillées sur la page Abonnement (Starter, Pro, Business), facturé mensuellement ou annuellement selon le choix du client. Le paiement s'effectue par carte bancaire auprès d'un prestataire de paiement tiers sécurisé ; KMI Group ne stocke jamais les numéros de carte bancaire.

Toute évolution tarifaire fait l'objet d'un préavis d'au moins 30 jours par email avant application aux abonnements en cours.

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'onglet Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf disposition légale contraire, les sommes déjà versées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata.

KMI Group met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de continuité absolue. Le client demeure seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit, notamment les mentions légales et CGV de sa propre entreprise reprises sur ses devis, contrats et factures.

Le client reste propriétaire des données qu'il saisit dans Bornia. Concernant les données de ses propres clients (leads, réservations), KMI Group agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD — voir la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Carcassonne, sauf disposition légale impérative contraire.